Intervention de Richard Ferrand
Séance en hémicycle du jeudi 12 juillet 2018 à 15h00
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Avant l'article 1er
Richard Ferrand, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La commission est défavorable à cet amendement, non pas parce qu'il y aurait un désaccord de fond, mais parce que, comme j'ai eu l'occasion de le rappeler, l'ancrage européen de la France est déjà « constitutionnalisé » à travers le titre XV de la Constitution, totalement dédié à l'Union européenne, et en particulier l'article 88-1, qui emporte d'ailleurs d'importantes conséquences normatives. C'est pourquoi il paraît inopportun et superflu de mentionner cet ancrage à l'article 1er de notre loi fondamentale.
