Intervention de Claude Goasguen

Il m'est arrivé, au cours de mes études précédentes, de regarder de très près ce que l'on pouvait entendre en droit français par « principe de laïcité ». De ce principe, il n'y a pas de définition. Depuis deux siècles, nous parlons de la laïcité sans l'avoir jamais définie, même dans la loi de 1905.

Que dit en effet la loi de 1905 ? Elle affirme la séparation des églises et de l'État, mais elle n'évoque la laïcité qu'à propos du patrimoine. Cette définition, en réalité, ne porte pas sur le fond mais sur l'exercice de la laïcité. De même, la jurisprudence du Conseil d'État, que j'ai consultée dans sa totalité – croyez-moi, ce n'est pas toujours drôle ! – , ne donne jamais de définition de la laïcité, mais des explications sur son exercice.

Le fait d'inscrire cette disposition dans la Constitution n'apporte donc rien. Vous parlez du principe de la laïcité tel qu'il est défini par la loi de séparation des église et de l'État ; le problème, c'est que cette loi ne définit pas ce principe ! On peut donc débattre la laïcité dans notre droit, mais le fait est qu'il s'agit là d'un vrai problème. Nous parlons tout le temps de laïcité sans que personne ne sache ce qu'on entend exactement par ce concept. Toujours est-il qu'il me paraît prématuré d'en faire mention dans la Constitution, surtout dans le cadre d'une loi qui ne le définit pas.