Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Séance en hémicycle du jeudi 12 juillet 2018 à 15h00
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Avant l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Félix Acquaviva :

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur général, chers collègues, je soutiens cet amendement. Hier, nous sommes revenus sur la contextualisation du Préambule et des principes énoncés à certaines périodes.

Je me référerai à ce que vient de dire Sylvia Pinel à propos des débats que nous avons eus, à l'occasion du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance et du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté, sur la question des associations dites « mixtes ». Chacun connaît l'hypocrisie qui fait que des centres culturels bénéficient de financements publics au titre de la loi 1901, alors qu'il s'agit en fait de centres cultuels. Eu égard à l'ambiguïté qui se développe depuis quelque temps, il ne me paraît donc pas inopportun, bien au contraire, d'inscrire dans la Constitution l'idée que la République doit permettre l'application par les lois du principe de laïcité.

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