Intervention de Richard Ferrand

Séance en hémicycle du jeudi 12 juillet 2018 à 15h00
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Avant l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Ferrand, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Monsieur le député, je comprends parfaitement votre raisonnement : j'ai moi-même tenu un raisonnement analogue lors de la réflexion préparatoire à ce texte constitutionnel. Vous souhaitez que l'article 1er de la Constitution dispose que la République « assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans aucune distinction », sans mentionner explicitement la prohibition des distinctions fondées sur l'origine, la race ou la religion. On est intellectuellement porté à adhérer à une telle proposition.

Nous verrons plus tard que si la commission a approuvé à l'unanimité la suppression du mot « race », elle a souhaité conserver les deux autres mots, qui semblent nécessaires pour que demeurent interdites les discriminations fondées sur ce que les citoyens sont, ou sur ce à quoi ils peuvent croire. Le maintien du mot « origine » est d'autant plus nécessaire qu'est supprimé, justement, le mot « race » : il sert de fondement à l'interdiction des discriminations en raison de l'appartenance à tel ou tel groupe, conformément à la conception française de la citoyenneté. Le maintien du mot « religion », quant à lui, est lié au caractère laïc de la République, qui sert de fondement à la prohibition des persécutions religieuses.

Je le répète, nous pouvons avoir la tentation de souscrire à votre proposition, sur laquelle nous, rapporteurs du texte, nous sommes nous-mêmes penchés, mais il nous semble, après analyse et réflexion, qu'elle serait contreproductive. C'est aussi l'avis de la commission. C'est pourquoi je préférerais que vous retiriez cet amendement : cela me dispenserait de devoir donner un avis défavorable.

1 commentaire :

Le 14/04/2019 à 10:58, Laïc1 a dit :

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Que pense monsieur Ferrand des discriminations contre l'apparence visuelle des religions, à savoir le foulard islamique, la kippa, les croix ?

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

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