Intervention de Marc Fesneau

Séance en hémicycle du jeudi 12 juillet 2018 à 15h00
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Avant l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Fesneau, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Chère collègue, nous reparlerons en effet de ce sujet un peu plus tard. Vous avez raison, la France est diverse et riche, notamment de ses insularités, de ses outre-mer et du vaste domaine maritime qui en résulte : il est donc vrai que sa situation géographique est unique au monde.

Je ne crois cependant pas nécessaire d'affirmer cette dimension archipélagique à l'article 1er de la Constitution, puisque la place des outre-mer dans la République est déjà consacrée à l'article 72-3 et, dans une certaine mesure, au second alinéa de son préambule.

Nous vous proposerons d'inscrire à ce même article 1er la reconnaissance de la diversité des territoires, dont l'une des dimensions est évidemment – comme vous l'avez dit – l'archipel de France évoqué par le Président de la République.

Si nous souhaitions marquer la diversité réelle de nos territoires – dont la dimension que vous proposez est une composante – en commençant à dresser une liste, j'ai peur que ce même article 1er ne devienne en définitive un peu trop long.

Par conséquent, la commission émet un avis défavorable à l'amendement no 2423 .

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