Intervention de Richard Ferrand

Séance en hémicycle du jeudi 12 juillet 2018 à 15h00
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Avant l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Ferrand, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

S'agissant de la race, c'est un combat ancien qui a été mené dans cet hémicycle, tant sous l'angle de la loi constitutionnelle que de la loi ordinaire, par des députés de différentes sensibilités, mais, en particulier – c'est un fait – sur les bancs communistes. Je voudrais rappeler le combat de M. Vaxès il y a vingt ans, de M. Chassaigne, de M. Lurel, sur les bancs socialistes, de M. Sandrier et, singulièrement, de M. Marie-Jeanne, dont j'ai d'ailleurs récemment relu les travaux qu'il a menés à l'occasion de l'examen, en 2013, d'une proposition de loi constitutionnelle dans notre seule assemblée.

De nombreux amendements ont été déposés qui, comme le président de Rugy l'a rappelé, pourraient tomber. Je tiens à associer à cet hommage leurs auteurs, M. Dunoyer, Mme Florennes, Mme Vainqueur-Christophe, M. Rattenon, M. Dharréville, M. Serville, Mme Bello, Mme Sage, et d'autres encore.

L'inscription de l'absence de distinction selon le sexe constituerait également une avancée extrêmement importante, symbolique, qui consacrerait des décennies de revendications d'égalité entre les hommes et les femmes. Il était donc plus que temps que nous indiquions que le sexe ne peut en aucun cas être un motif de distinction dans l'appréciation d'une situation.

Je veux saluer toutes celles et tous ceux qui, depuis des décennies, se sont engagés dans ce juste combat pour l'égalité républicaine et, de manière plus récente, la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, que préside notre collègue Marie-Pierre Rixain – qui est, d'une certaine manière, à l'origine de cette inscription, puisque la délégation l'avait demandé à l'unanimité, avec beaucoup de ferveur.

S'agissant de l'interdiction de ces discriminations, qui constitue également une avancée majeure, de nombreux amendements ont été déposés, par exemple par Mme Rixain, Mme Buffet, M. Balanant, M. Serville, M. Dunoyer ou M. Lachaud. Puisque les dispositions que M. Lagarde a résumées en un amendement sont parfaitement fidèles à ce que la commission a accepté à l'unanimité, je vous propose d'adopter ledit amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.