Intervention de Sacha Houlié

Séance en hémicycle du jeudi 12 juillet 2018 à 15h00
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Avant l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSacha Houlié :

Cet amendement fait l'objet d'un consensus, que ce soit pour la suppression du mot « race » ou pour l'ajout du mot « sexe ». Nous avons également gardé avec raison ce qui empêche les distinctions liées à l'origine. L'esprit de cet amendement est porté sur ces bancs depuis de nombreuses années et par des groupes différents, et peut aujourd'hui s'inscrire dans une révision constitutionnelle. Il dispose de « filets de sécurité », pour reprendre l'expression que vient d'employer Mme la garde des sceaux, comprenant notamment le maintien de la notion d'origine, utilisée par la Cour de cassation pour condamner tout ce qui relève du racisme ou d'une discrimination fondée sur l'origine.

C'est la raison pour laquelle le groupe La République en marche appelle à voter l'amendement no 199 , deuxième rectification, qu'il avait lui-même présenté lors de l'examen du texte par la commission des lois et qui aurait pu être adopté. Mais nous ne revendiquons pas la paternité des bonnes idées, et comme elles sont toutes bonnes à prendre, nous voterons cet amendement.

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