Intervention de Raphaël Schellenberger

Séance en hémicycle du jeudi 12 juillet 2018 à 15h00
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Avant l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

Monsieur le rapporteur général, ce point spécifique n'a pas vraiment été abordé en commission, où les discussions ont essentiellement porté sur la suppression du mot « race ». En effet, les amendements étaient rédigés de telle manière qu'ils portaient sur les deux sujets en même temps.

Il y a pour moi une distinction entre le sexe, l'origine et la religion. Dans le cas de discriminations à raison du sexe, il n'y a qu'un sexe sur le fondement duquel un individu peut faire l'objet de discriminations. Cet argument pourrait valoir également pour la religion. S'agissant des origines, celles-ci peuvent être multiples – je ne prendrai pas d'exemple pour ne pas risquer d'être caricaturé. Les discriminations couvertes par la notion d'origine sont différentes de celles qui s'attachent aux mots « religion » ou « sexe ».

1 commentaire :

Le 18/07/2018 à 09:40, Laïc1 a dit :

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Non, c'est pareil : exclusion et discrimination pour une certaine visibilité d'origine, exclusion pour cause de visibilité religieuse, où est la différence ?

Les filles voilées exclues des écoles sont victimes de discrimination religieuse, interdite par l'article 1 de la Constitution.

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