Intervention de Gabriel Serville

Je suis tout à fait surpris par votre réponse et votre analyse, monsieur le rapporteur général. J'avais effectivement déposé un amendement dans l'objectif d'éviter un inventaire à la Prévert. D'où l'expression très synthétique que j'avais proposée pour désigner les discriminations. Cependant, j'ai compris vos explications et j'ai retiré cet amendement à votre demande.

J'avais déposé un amendement de repli, que nous avons examiné dans la foulée, qui dressait toute une liste de discriminations interdites que nous devrions pouvoir combattre. Dès lors que cet amendement a été rejeté, c'est à l'évidence à bon droit que j'aborde à nouveau la problématique liée à l'identité de genre, qui n'a, comme je viens de l'indiquer, strictement rien à voir avec l'identité sexuelle : le sexe est lié à un état biologique et hormonal, alors que le genre est lié à la personne ; c'est une identification très personnelle, totalement distincte et différenciée de l'identité sexuelle.

Notre loi fondamentale doit, je le répète, protéger les personnes qui souffrent de discriminations à raison de leur identité de genre. Je précise à nouveau que ces personnes font l'objet de lourdes discriminations que notre société ne peut pas accepter. Au même titre que nous combattons les violences racistes, sexistes ou autres, nous devrions, selon moi, accorder une attention toute particulière à ces personnes qui souffrent de discriminations de cette nature, qui n'ont pas lieu d'être sur notre territoire. Je maintiens donc mon amendement.