Intervention de Yannick Kerlogot

La commission des lois a adopté plusieurs amendements déposés en séance et visant à apporter des modifications à l'article 1er de la Constitution. Je pense bien sûr à ceux qui prohibent les discriminations fondées sur le sexe, donc les discriminations entre les hommes et les femmes. Elle a également proposé – à juste titre – de supprimer la mention de la race, mesure que nous venons de voter en adoptant de manière unanime et solennelle l'amendement de M. Lagarde.

Ce combat pour étendre la portée du principe d'égalité devant la loi mérite, en 2018, d'être encore plus ambitieux. L'amendement que je soutiens avec Laurence Vanceunebrock-Mialon et Annie Chapelier, et qu'approuvent d'autres députés présents dans l'hémicycle, vise à inscrire dans la Constitution le principe de non-discrimination fondée sur l'orientation sexuelle.

Dans sa majorité, notre société me semble prête aujourd'hui à reconnaître enfin que l'orientation sexuelle est bien consubstantielle à l'identité de l'individu et qu'à ce titre, elle mérite la même considération que celle que nous venons d'accorder à l'égalité entre les sexes.

D'aucuns pensent que l'inscription dans la Constitution du principe de non-discrimination fondée sur le sexe apporte déjà une réponse suffisante. Mais entendons-nous bien : la notion de sexe ne renvoie qu'à l'identité sexuée des individus, au fait d'être un homme ou une femme. Elle ne recouvre pas la notion d'orientation, qui renvoie, elle, à la sexualité. La distinction entre sexe et orientation sexuelle est suffisamment reconnue aujourd'hui et les deux notions ne doivent plus être confondues.

Par ailleurs, force est de constater que le cadre législatif actuel doit être renforcé pour lutter efficacement contre l'homophobie. Si la loi sanctionne en effet tout acte discriminatoire, elle le fait uniquement dans des situations précises, énumérées à l'article 225-2 du code pénal, qui vise par exemple la discrimination à l'embauche, lors d'un licenciement ou lors de la fourniture d'un bien ou d'un service. N'est-il pas temps, en adoptant cet amendement, d'affirmer une fois pour toutes qu'aucune distinction fondée sur l'orientation sexuelle ne saurait justifier une rupture du principe d'égalité devant la loi ?

Enfin, nous sommes convaincus que l'amendement enverrait un message aux jeunes. Le dernier rapport de SOS homophobie, qui signale une augmentation des agressions physiques LGBTphobes, confirme que, parmi les adolescents, les tentatives de suicide sont jusqu'à sept fois plus nombreuses chez les jeunes homosexuels.