Intervention de Jean-Félix Acquaviva
Séance en hémicycle du jeudi 12 juillet 2018 à 15h00
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Avant l'article 1er
Jean-Félix Acquaviva :Nous n'allons pas rouvrir le débat, mais je suis heureux d'avoir entendu cette énumération, qui est très claire. Toutefois, il faudrait dans ce cas pouvoir répondre à la question suivante – que cette discussion aura au moins eu le mérite de soulever : pourquoi les tribunaux ne reconnaissent-ils pas ce genre de discriminations ? C'est systématique !
Le 18/07/2018 à 15:12, Laïc1 a dit :
Ils sont politisés, on leur a dit qu'il n'y avait qu'un seul peuple, le peuple Français, et que donc le Breton, le Corse, l'Alsacien, n'existaient pas. Pourtant, si un Français juif ou noir est insulté du fait de sa spécificité, la justice prend en compte l'infraction. L'origine bretonne, corse ou alsacienne doit pouvoir être considérée à égalité avec l'origine noire ou juive par la justice pour poursuivre l'auteur de l'infraction.
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