Intervention de Yaël Braun-Pivet
Séance en hémicycle du jeudi 12 juillet 2018 à 21h30
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Avant l'article 1er
Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Ce n'est pas très élégant, en effet !
Le sujet qui m'avait été proposé, que je trouve rétrospectivement magnifique, était « L'égalité devant les charges publiques ». La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, en son article 13, relatif précisément à la justice fiscale, prévoit qu'une « contribution commune est indispensable » et « doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés ». Je trouve que cet article se suffit à lui-même pour atteindre l'objectif que vous poursuivez. Donc avis défavorable.
