Intervention de Sébastien Jumel

Il est en effet, me semble-t-il, de nature à faire voler en éclats les règles actuelles, notamment la répartition des compétences entre les collectivités locales fixée – certes contre notre avis – par la loi NOTRe. Il risque de fragiliser encore un peu plus la place des communes dans l'organisation territoriale de la France, en remettant en cause la clause de compétence générale ; de fragiliser encore un peu plus l'existence même des départements, dont nous considérons pour notre part qu'ils ont un rôle majeur à jouer dans l'aménagement du territoire – dans le respect de la diversité.

Rien de cela n'a été étudié. Je vous invite à la plus grande prudence : la Conférence des territoires a suscité la réprobation unanime des associations d'élus.