Intervention de Jean-Félix Acquaviva

C'est un débat crucial. Michel Castellani et moi-même sommes favorables à cette référence à la diversité des territoires. Mais il faudra aussi dresser un bilan concret de près de quarante ans de décentralisation – cinq pas en avant, six pas en arrière…

Dieu sait si la Corse a été un laboratoire en la matière : compétences mal définies, décisions de recentralisation, notamment en matière de fiscalité locale, respect mal assuré du principe de libre administration des collectivités territoriales comme de la Charte européenne de l'autonomie locale. Ainsi, cette dernière prévoit l'interrogation des populations ou à tout le moins des collectivités en cas de modification des limites territoriales, mais la loi NOTRe a été votée sans la moindre consultation des unes ou des autres.