Intervention de Cécile Untermaier

L'erreur est là, me semble-t-il. Nous voulions vous alerter sur ce risque, dans le principe d'un Parlement qui sait encore débattre sereinement.

Je ne veux pas de malentendu : nous reconnaissons la diversité des territoires, le droit à la différenciation et à la subsidiarité. Mais nous considérons en revanche que ce n'est pas à l'article 1er, d'un point de vue constitutionnel, que ces dispositions devaient trouver leur place.