Intervention de Pierre-Henri Dumont

Il est très proche de celui que vient de présenter M. Schellenberger, si ce n'est que M. Fasquelle et moi-même préférons le verbe « protéger » à celui de « garantir ».

Pourquoi faut-il protéger l'équilibre des territoires ? Car, gouvernement après gouvernement, les attaques contre les territoires se répètent. Après l'effort décentralisateur, qui permettait à chaque commune, département ou région, d'expérimenter, de vivre par soi-même, ces attaques réduisent leurs capacités.

Si la Constitution, en tant que texte fondamental, doit définir des règles, elle doit aussi tracer des lignes à ne pas franchir. La mention de la protection des territoires permettrait de préserver ces derniers de certaines volontés – je n'accuse personne ici – de mettre à mal la possibilité pour eux d'expérimenter et d'être placés sur un pied d'égalité quel que soit l'endroit où ils se trouvent en France, en métropole ou outre-mer. Cette précision nous semblait donc nécessaire.