Intervention de Nicole Belloubet

Séance en hémicycle du jeudi 12 juillet 2018 à 21h30
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Avant l'article 1er

Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :

J'émets également un avis défavorable sur l'ensemble de ces amendements. Il n'y a qu'un seul peuple, qui fonde l'unité de la République. Ce point est mentionné à différents endroits de notre Constitution, et il n'apparaît pas aujourd'hui souhaitable, selon moi, d'en modifier l'écriture. Cela étant posé, cela ne signifie pas que nous ne pouvons pas reconnaître la diversité des territoires, comme nous l'avons fait tout à l'heure, ce qui ne fragilise pas, loin de là, l'unité de la République. Cela ne nous empêche pas non plus de reconnaître les spécificités culturelles ou linguistiques qui peuvent s'attacher à tel ou tel territoire. Pour autant, je ne pense pas qu'il soit opportun de parler d'une pluralité des peuples, ce qui serait d'ailleurs contraire à l'article 3 de la Constitution.

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