Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Séance en hémicycle du jeudi 12 juillet 2018 à 21h30
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Avant l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Félix Acquaviva :

Par cet amendement, nous essayons, en intégrant à la Constitution la diversité culturelle et linguistique du pays, d'ouvrir une perspective et d'obtenir un statut pour les langues régionales, toujours parlées par certains, dont nous faisons partie. On aimerait que ces locuteurs possèdent des droits liés à l'exercice de leur identité, notamment dans la sphère publique, économique et sociale. C'est ce point qui pèche, car l'article 75-1 de la Constitution n'ouvre pas un champ législatif suffisant pour donner un statut aux langues.

Le problème se pose à chaque débat constitutionnel, à mesure que nous sommes confrontés à l'extinction de ces langues, à laquelle nous ne pouvons nous résoudre, car il s'agit d'un problème fondamental, un problème d'identité, qui a trait au respect du droit de chacun.

Sur ce dossier, on peut très bien avancer en respectant le droit des individus et celui des populations qui voudraient pratiquer ces langues sans forcément nuire à d'autres individus. Ce serait un saut qualitatif très important, une avancée politique majeure que de déverrouiller cette question dans la Constitution, pour ouvrir le dialogue dans la loi.

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