Intervention de Sébastien Jumel

Il y a eu une tribune signée par des intellectuels. Il y a eu encore le pas franchi en commission par l'inscription de ce principe dans la Constitution, dont nous considérons cependant qu'il n'engage pas suffisamment l'État, la République car, pour stopper la perte de biodiversité, pour préserver l'environnement, il ne s'agit pas seulement d'écrire, comme le propose la majorité, que la France « agit ». Vous le savez d'autant mieux que le Conseil constitutionnel ne dispose d'aucun moyen pour contrôler, dans ce domaine, les moyens mobilisés. Nous vous proposons, par conséquent, d'inscrire dans le texte constitutionnel que la France « garantit la préservation de l'environnement, de la diversité biologique, du climat et des autres biens communs mondiaux ».

Sans cette précaution, l'inscription dans la Constitution ne sera que de la poudre de perlimpinpin, comme dirait le Président Macron, une mesure d'affichage peu opérante, n'ouvrant aucun droit et ne donnant lieu à aucune jurisprudence. C'est pourquoi nous souhaitons remplacer le verbe « agir » par un autre qui engage véritablement – je le propose en en appelant à la bienveillante attention du cabinet de Nicolas Hulot.