Intervention de Delphine Batho

Nous devons saisir l'occasion de cette révision constitutionnelle pour inscrire dans la Constitution l'anthropocène, la reconnaissance des limites planétaires liées à l'épuisement des ressources, à l'accélération du réchauffement climatique, à l'effondrement – d'une violence inouïe – de la biodiversité.

Le Gouvernement a souhaité faire figurer, dans son projet de loi, la lutte contre les changements climatiques, à l'article 34 de la Constitution, mais nous avons été nombreux à démontrer que cela ne changerait pas grand-chose à la situation existante, car la question n'est pas seulement celle du domaine de la loi.

De nombreux juristes et écologistes se sont mobilisés pour inscrire ce principe à l'article 1er de la Constitution. La commission des lois a oeuvré en ce sens, grâce au soutien et à la mobilisation personnelle du ministre d'État Nicolas Hulot.

Reste la question des termes à retenir pour parachever ce progrès du droit constitutionnel.

Nous vous proposons, par cet amendement, une rédaction faisant référence à « un niveau élevé de protection de l'environnement », au climat, à la biodiversité mais aussi à la raréfaction des ressources naturelles, soit la reconnaissance des limites planétaires, et enfin au principe de non-régression pour que l'engagement de la République, dans ce domaine, ne cesse de s'accentuer. C'est le principe de la République en marche – pour l'écologie.