Intervention de Delphine Batho

La garde des sceaux nous a rappelé hier, à l'occasion d'un autre débat, que l'on ne pouvait réviser la Constitution sans en évaluer les conséquences.

En toute honnêteté, je m'interroge sur la portée juridique de la rédaction proposée par la commission des lois. Au-delà du simple affichage, je crains que les effets, au regard des dispositions de la Charte de l'environnement, soient inexistants. J'aimerais que le Gouvernement nous explique avec précision les conséquences concrètes de la rédaction adoptée en commission des lois, qui nous semble faible.