Intervention de Cécile Untermaier

Cet amendement tend à répondre aux préoccupations déjà exprimées par d'autres députés. Il reprend la proposition initiale de M. le ministre d'État Nicolas Hulot, qui nous satisfaisait en ce qu'elle introduisait l'exigence d'un niveau élevé de protection, l'idée de non-recul dans le développement durable et utilisait le verbe « garantir ».

Beaucoup d'amendements traduisent une interrogation autour du choix du verbe. Le verbe « agir » permet-il de donner un signe suffisamment fort dès l'article 1er de la Constitution ? Ce verbe, que nous ne retrouvons nulle part dans la Constitution, ne nous semble pas opérant. Il serait préjudiciable de réserver à une question aussi fondamentale que la préservation de l'environnement un terme n'apportant les garanties constitutionnelles que nous attendons lorsque nous énonçons un principe.

Il sera très difficile pour le citoyen de démontrer l'action ou l'inaction de l'État dans la préservation de l'environnement. C'est pourquoi nous proposons également, à l'amendement no 2198 , d'employer le verbe « garantir », qui figure quatre fois dans le préambule de la Constitution de 1946, intégré au bloc de constitutionnalité.

Le droit de l'Union européenne mentionne également à plusieurs reprises dans les traités et dans la Charte des droits fondamentaux les mots « niveau élevé de protection ». Cet amendement est donc totalement en cohérence avec les engagements européens et internationaux de la France. Les mots « constante progression », qui figurent également dans l'amendement, correspondent au principe de non-régression inscrit dans le code de l'environnement : nous souhaitons le faire figurer dans la loi fondamentale pour en garantir toute la portée législative.