Intervention de Yaël Braun-Pivet

Cet amendement s'inscrit dans la continuité des échanges que nous avons eus et qui nous ont permis de souligner que notre souhait de ne pas rouvrir la Charte de l'environnement ne témoignait en rien, bien au contraire, d'un quelconque désintérêt pour la lutte contre le changement climatique et pour le respect de la biodiversité.

Cet amendement va dans le sens d'une meilleure prise en compte par la représentation nationale de ces enjeux majeurs et de l'urgence à agir. C'est pourquoi nous vous proposons d'inscrire à l'article 1er de la Constitution, parmi les principes fondateurs de la République, une phrase ainsi rédigée : « Elle agit pour la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et contre les changements climatiques. »

Nous marquons ainsi l'importance de la préservation de l'environnement, dans toutes ses composantes, pour nous-mêmes et pour les générations futures. Chacun sait que cette préservation est l'un des plus grands défis auxquels nous devons faire face : le nombre des amendements déposés sur le sujet, sur tous les bancs de l'hémicycle, est le signe de la prise de conscience de la représentation nationale.

Le pouvoir constituant a déjà affirmé dans la loi constitutionnelle du 1er mars 2005, par l'inscription de la Charte de l'environnement dans la Constitution, tout l'enjeu que revêt pour la République l'engagement qui est le nôtre. Or – cela peut paraître étonnant aujourd'hui – le climat ne figure pas dans la Charte de l'environnement ni, du reste, dans la Constitution, alors même que, comme cela a déjà été souligné, la France a été à la pointe du combat contre les changements climatiques, notamment en organisant la COP21 au terme de laquelle a été conclu l'accord de Paris.

De notre point de vue, la Constitution doit prendre acte très fortement de la volonté de poursuivre cette action. Les mots « agit pour » affirment à nos yeux la volonté d'agir, une résolution, celle de la République, et un haut niveau d'exigence. Il va de soi que la jurisprudence tirera des conséquences importantes du choix exprimé par le constituant de considérer la préservation de l'environnement, la protection de la biodiversité et la lutte contre les changements climatiques comme des priorités de la République. Comme l'a rappelé le comité Veil dans ses conclusions, il n'y a pas d'inscription dans la Constitution qui ne soit que symbolique. Chaque inscription dans la Constitution a toujours des conséquences juridiques : c'est la raison pour laquelle il convient de se montrer précautionneux à chaque inscription. Je ne doute pas que celle-ci en aura. Nous pourrons, sur tous les bancs, nous rassembler pour saluer cette réelle avancée.