Intervention de Olivier Becht

Séance en hémicycle du vendredi 13 juillet 2018 à 9h30
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Avant l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Becht :

Bien sûr, nous pourrions être favorables au verbe « agir » – personnellement, ce terme me convient très bien – , mais il implique une obligation de moyens et non une obligation de résultat. Le verbe « assurer », quant à lui, implique une obligation de résultat.

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