Intervention de Christophe Euzet

Séance en hémicycle du vendredi 13 juillet 2018 à 9h30
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Avant l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Euzet :

Mon intervention sera totalement opposée à celle de M. Becht. Il est vrai que nous débattons d'un sujet majeur, d'une idée qui a fait énormément de chemin en quinze ans – ce dont nous pouvons nous réjouir collectivement.

Nous sommes sur le point d'introduire, à l'article 1er de notre norme fondamentale, le principe selon lequel la République « agit pour la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et contre les changements climatiques ». Je vous invite à rejeter les autres amendements, que je considère comme excessivement bavards. La rédaction de l'amendement no 328 est déjà très explicite.

J'en reviens au débat que nous venons d'avoir. J'ai la conviction profonde que le verbe « agir » permet d'avoir une formulation précise. En effet, l'assurance ou la garantie créerait une obligation de résultat peu réaliste et particulièrement difficile à borner. Au contraire, les effets juridiques d'une prescription d'action me paraissent très clairs : si l'on ne peut pas agir contre la préservation de l'environnement, contre la diversité biologique et pour le changement climatique, l'action à venir de l'État est déjà particulièrement bien aiguillée. Nous devons tous considérer comme un grand honneur le fait d'introduire cette prescription dans l'article 1er de la Constitution.

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