Intervention de Éric Coquerel

Il y a quinze ans, Jacques Chirac disait : « Notre maison brûle et nous regardons ailleurs. » Je crois qu'aujourd'hui, nous ne regardons plus ailleurs. Pour autant, considérons-nous suffisamment la question du climat comme une priorité ? Assurément, non. Or, si nous ne considérons pas cette question comme une priorité, ce ne seront pas nos petits-enfants ou arrière-petits-enfants, mais peut-être simplement nos enfants qui verront la maison définitivement calcinée.

Autrement dit, s'il y avait un seul sujet qui nécessitait une révision de notre Constitution, ce serait la question prioritaire de l'environnement. Voilà pourquoi nous avons déposé l'amendement no 1273 , où nous demandons d'instituer la « règle verte », en référence à la règle d'or que d'aucuns parmi vous présentez comme une priorité à l'égard des générations à venir auxquelles nous léguerions une dette.

Selon nous, la seule dette réelle est la dette écologique. Comme je l'ai dit précédemment, le jour du dépassement, c'est-à-dire celui où nous avons prélevé les ressources que la Terre peut reconstituer ou produire, était, en 1971, le 29 décembre. En 1991, il se situait à la mi-octobre et nous en sommes au 1er août. Alors que nous débattions dans l'espoir que les températures n'augmentent pas de plus de 2 degrés à la fin du siècle, nous en sommes à espérer qu'elles n'augmentent pas de plus de 4 degrés, ce qui entraînerait une évolution absolument chaotique. Cela devient donc une urgence absolue.

C'est la raison pour laquelle nous proposons de constitutionnaliser la règle verte. À défaut – car j'ai compris que nous n'obtiendrions pas la majorité sur ce point – , j'appelle votre attention sur le choix entre les verbes « agir » et « garantir » ou, au moins « assurer ». C'est évidemment une différence de fond, car « agir » ne suppose pas d'obligation de résultat.

Je rappelle à cet égard que l'article 1er de la Constitution ne dispose pas que la République « agit pour » l'égalité devant la loi, mais qu'elle « assure » cette égalité, même si, comme l'a répété hier Mme la garde des sceaux, nous en sommes parfois loin : nous pensons au moins nécessaire de dire qu'elle l'assure, précisément pour exprimer l'obligation de résultat.

Il faudrait donc, au minimum, introduire soir le verbe « garantir » soit le verbe « assurer », car « agir » me semble vraiment trop faible compte tenu de l'urgence que nous connaissons.