Intervention de Sacha Houlié

… a d'abord été bâti en commission des lois, avec tous les commissaires qui ont bien voulu participer, à partir du texte issu de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.

Nous partons de la proposition du Gouvernement d'inscrire la préservation de l'environnement à l'article 34, donc parmi les compétences du Parlement, et nous l'avons amené à un premier geste, l'inscription à l'article 1er, avec un verbe, qui est engageant, avec un complément, la biodiversité et la lutte contre les changements climatiques, parce que nous considérons que c'est la façon de faire une Constitution de notre temps, pour reprendre les mots de Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel.

S'interroger sur les conséquences de tels actes, c'est d'abord présumer ce que pourrait être la jurisprudence du Conseil constitutionnel, alors que nous avons constaté, encore récemment, l'audace de celui-ci lorsqu'il s'agit de consacrer de nouveaux principes constitutionnels, notamment celui de fraternité.

En outre, s'interroger aussi sur la façon dont nous faisons avancer les choses est à mon avis plus éclairant puisque, en deux jours, nous venons d'ôter le mot « race » à l'article 1er, nous venons d'y ajouter l'absence de distinction de sexes, nous venons d'y ajouter des principes aussi importants que la préservation de l'environnement et de la biodiversité ou la lutte contre le réchauffement climatique. Donc, de grâce, ne minimisons pas toutes ces avancées !