Intervention de Delphine Batho

Pour finir, la loi fondamentale de la République énonce un certain nombre de principes qui s'imposent au législateur ; c'est cela dont il est question. Par exemple, l'inscription que nous demandions à l'article 1er de la Constitution aurait-elle empêché le législateur d'avoir la tentation de remettre en cause la loi littoral ? De toute façon, quel que soit le résultat des votes, je pense que l'article 1er fera l'objet d'une modification, laquelle se traduira aussi par une obligation d'action pour le Gouvernement, qui, ensuite, ne pourra pas autoriser le projet Montagne d'or en Guyane ni délivrer au groupe Total l'autorisation d'importer 300 000 tonnes d'huile de palme en France.