Intervention de Sébastien Jumel

Séance en hémicycle du vendredi 13 juillet 2018 à 9h30
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Avant l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Jumel :

… de la Charte de l'environnement – excluant notamment tout recours à la question prioritaire de constitutionnalité pour plusieurs de ses dispositions (notamment la biodiversité) – , la réforme voulue par le président Macron, grâce à cet ajout à l'article 1er de la Constitution, donnera véritablement aux parlementaires, aux citoyens mais aussi aux juges des points d'appui solides pour la protection de l'environnement. » Mais, ajoutent-ils, « sans doute faut-il encore améliorer la formulation proposée par Nicolas Hulot – écrire par exemple que la République "garantit" plutôt qu'elle "assure" un niveau de protection de l'environnement élevé ». Voilà.

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