Intervention de Éric Coquerel

Cette tribune dit aussi que vous ne saisissez pas l'occasion jusqu'au bout, vu l'urgence du moment, dans la mesure où il faudrait également inscrire le principe de non-régression et le verbe « garantit ». Si vous vous référez à leur article, écoutez-les jusqu'au bout ! Depuis tout à l'heure, vous ne parvenez pas à nous convaincre. Garantir, c'est s'assurer du résultat ; pour s'assurer du résultat, il faut agir, alors que l'inverse n'est pas vrai ; la garantie du résultat implique l'action, alors que l'action n'implique pas la garantie du résultat. Vous pourrez toujours essayer de nous faire croire l'inverse, mais nous dire que vous agissez en faveur de quelque chose ne signifie pas que vous en garantissez le résultat.

M. Ferrand a également dit que, si nous inscrivions le verbe « garantit », nous contreviendrions, en réalité, aux pouvoirs de l'Assemblée. Dans ce cas, enlevez le verbe « garantir » de toute la Constitution ! Enlevez-le, quand elle dit que la loi garantit l'égalité ! La Constitution sert pourtant bien à lier et à créer des obligations à l'égard des pouvoirs publics, dont le législatif. Si nous votons pour le verbe « garantit », cela signifiera que les lois que nous voterons à l'avenir devront avoir une obligation de résultat.