Intervention de Maina Sage

Séance en hémicycle du vendredi 13 juillet 2018 à 9h30
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Avant l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaina Sage :

Si ce qui est proposé aujourd'hui est bien, il est possible d'aller plus loin. Très franchement, pour notre groupe, cette mesure est encore insuffisante. Bien sûr, nous voterons l'amendement, qui a fait l'objet de grandes discussions, en commission du développement durable, en commission des lois et, ce matin, en séance. Cependant, d'ici à ce que le texte revienne, j'espère que nous aurons encore progressé.

Je suis convaincue que nous agissons déjà, et on voit le résultat : cette année, la pollution a encore augmenté de 3 %, c'est un fait. Pourtant nous agissons : loi littoral, loi biodiversité, plus d'une vingtaine de textes cette dernière décennie, cela a déjà été dit. Il est temps de garantir le résultat.

C'était l'objet de nos amendements et nous soutiendrons les sous-amendements de Delphine Batho qui vous proposent d'aller un peu plus loin pour forcer de meilleurs résultats. Ce serait un acte fort, pour la France, d'inscrire cette idée au premier alinéa de l'article 1er de la Constitution.

J'ai bien compris le problème du principe de non-régression et je retirerai mon amendement, tel qu'il est écrit, pour soutenir les sous-amendements de Mme Batho.

Je crois qu'intégrer la diversité biologique sous l'angle de l'environnement est une nécessité, donc je maintiendrai le sous-amendement relatif à cette question.

Pour ce qui est de mon amendement qui évoquait la notion de résilience des populations, je le retirerai aussi puisque je vois que le débat sur la question est pour l'instant loin d'être abouti.

Quoi qu'il en soit, dans l'ensemble, madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur général – vous n'étiez pas là tout à l'heure, mais c'est vous que j'avais interpellé en premier – , entendez le message que nous vous adressons aujourd'hui.

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