Intervention de Serge Letchimy

Je regrette, madame la présidente, que vous m'ayez coupé la parole sur la question des biens communs, mais je comprends les besoins d'organisation du débat.

Madame la garde des sceaux, c'est en 1945, il y a exactement soixante-treize ans, que les femmes ont acquis le droit de voter ; les premières élections dans le cadre desquelles purent s'exprimer les 12 millions de femmes furent les municipales, puis, l'année suivante, trente-trois femmes seront élues à l'Assemblée nationale. Je donne ces indications chronologiques pour noter que ce n'est pas si lointain et qu'il a fallu après un temps vraiment très long pour instaurer et même imposer la parité dans certaines élections, et on y parvient progressivement. C'est pourquoi je considère que l'on peut mettre ce qu'on veut dans la Constitution mais que si, derrière, il n'y pas de mesures de discrimination positive en faveur des femmes – mais également, dans d'autres conditions et dans d'autres cas, en faveur d'autres catégories de citoyens – , nous n'y arriverons pas.

C'est la raison pour laquelle cet amendement propose d'aller un peu plus loin que ce que prévoit l'article 1er de la Constitution : « La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales. » Il nous faut en effet élargir cette thématique. Bien entendu, vous allez me répondre que le lieu et le moment sont mal choisis pour inscrire une telle disposition dans la Constitution. Il s'agit d'un amendement d'appel qui vise à interpeller l'opinion publique et la représentation nationale sur la nécessité d'élargir, le plus amplement possible, ce droit à l'égalité des femmes à d'autres secteurs.