Intervention de Philippe Vigier

Si M. le président m'y autorise, je défendrai en même temps les amendements nos 1568 et 1567 , qui sont extrêmement proches. Madame la ministre, nous avons fait référence, hier, aux travaux du comité présidé par Simone Veil de 2008, chargé d'étudier dans quelle mesure le texte du préambule de la Constitution devait être complété afin d'assurer le respect de la diversité. Vous connaissez suffisamment bien le fonctionnement du Conseil constitutionnel, et sa décision du 27 juillet 1994 portant sur la loi relative au respect du corps humain et la loi relative au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain, à l'assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal, pour reconnaître la dignité comme un principe absolument fondamental. Cela doit nous inciter à nous interroger.

Comme nos collègues du groupe GDR l'ont dit hier, à la suite des travaux du comité de Simone Veil, une proposition de loi a été déposée en 2008, qui n'a malheureusement pas abouti. Puisque nous discutons du préambule de la Constitution et des principes fondamentaux, il est temps d'ériger la dignité humaine en principe fondamental, ce qui implique – et c'est l'objet de l'amendement no 1567 – de se donner les moyens, dans les lois et les règlements, de la protéger.

À titre personnel, je suis très attaché à cette rédaction, car dans un contexte d'évolution des lois bioéthiques, il est extrêmement important que le juge constitutionnel puisse s'appuyer sur un texte clair. Ceux qui ont eu la chance de lire le rapport du comité de Simone Veil savent combien il apporte un éclairage précieux.