Intervention de Philippe Vigier

Comme le disait précédemment Mme la ministre, le Conseil constitutionnel a reconnu ce principe dans une décision de 1994. Cela étant, monsieur Ferrand, je voudrais vous dire que, malgré vos tentatives, vous ne m'avez pas convaincu. Permettez-moi de rappeler que, dans son célèbre arrêt « Commune de Morsang-sur-Orge » de 1995, le Conseil d'État a affirmé que, « par son objet même », la pratique du lancer de nain « porte atteinte à la dignité de la personne humaine ». Cette décision, citée dans les travaux du comité Veil, que j'ai relus, est l'un des éléments sur lesquels s'est fondé le groupe de travail pour conclure à la nécessité de consacrer constitutionnellement « l'égale dignité de chacun ». Le Conseil constitutionnel, vous le savez, a veillé au respect de la dignité de la personne humaine dès 1994. Je ne comprends par pourquoi, eu égard à cette reconnaissance, vous refusez d'inscrire ce principe dans la Constitution, afin de lui offrir une base juridique plus solide. L'arrêt du Conseil d'État précité devrait nous inciter à le faire.