Intervention de Xavier Breton

Séance en hémicycle du vendredi 13 juillet 2018 à 15h00
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Avant l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Breton :

Je m'étais abstenu de prendre la parole lors du premier flot d'interventions, parce que, si nous sommes tous d'accord pour inscrire la notion de dignité dans la Constitution, afin qu'elle surplombe les textes législatifs, nous savons qu'elle doit être maniée avec précaution. Le comité Veil donnait d'ailleurs ce conseil.

J'entends l'engagement du rapporteur général de travailler sur le sujet. Dans les amendements, il y a deux formulations différentes : l'une indique que la République « reconnaît » la dignité et l'autre, proposée par notre collègue Acquaviva, affirme que la République « respecte » la dignité de chacun. J'ai bien entendu, monsieur le rapporteur général, que vous avez utilisé le mot « respecter » et non « reconnaître ». C'est important, car avec le verbe « reconnaître », on a l'impression que la dignité est seconde et dépend de la reconnaissance de nos institutions, alors qu'elle est intrinsèque à la personne humaine. Un adage dit que « L'homme est plus vieux que l'État », et nous devons, modestement, nous fixer l'objectif de respecter cette dignité et refuser de nous placer en surplomb d'elle.

Le choix des mots est important, la notion de dignité, même si elle est l'un des cinq principes à valeur constitutionnelle, occupant sûrement une place à part, héritée de sa dimension symbolique. En attendant les débats au Sénat et le retour du texte dans notre assemblée, il me semble que les termes « respecter la dignité » correspondraient mieux à l'esprit que nous voulons donner à cette notion.

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