Intervention de Philippe Vigier

En l'espèce, il ne s'agit pas de bavardage. Vous rappeliez tout à l'heure, madame la ministre, que le préambule de la Constitution n'a pas vocation à aborder tous les sujets. C'est exact.

En présentant tout à l'heure l'amendement no 1567 , j'ai fait allusion aux travaux de la commission Simone Veil, à laquelle avait été confiée la mission de réfléchir aux moyens d'insérer la notion de dignité humaine dans le préambule de la Constitution, en vue de tirer les conséquences de l'arrêt du Conseil d'État Commune de Morsang-sur-Orge. Et je rappelle que dès 1994, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur le principe dignité humaine.

Certes, l'exposé sommaire d'un amendement peut comporter des éléments d'interprétation. Cela étant, vous m'accorderez, monsieur le rapporteur général, que ceux de la plupart des amendements dont nous débattons ici sont, à quelques mots près, quasiment identiques. Ils ne prêtent pas, me semble-t-il, à des interprétations susceptibles de poser problème.