Intervention de Nicole Belloubet
Séance en hémicycle du vendredi 13 juillet 2018 à 15h00
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Avant l'article 1er
Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :
La question de l'indisponibilité du corps humain est évidemment complexe. J'approuve une grande partie des points de vue qui viennent d'être exprimés. Toutefois, je voudrais appeler votre attention sur le fait que ce principe énonce qu'une personne ne peut disposer de son corps à sa guise ; il interdit par exemple de céder, gratuitement ou contre rémunération, son corps ou des éléments de celui-ci.
Or ce principe n'est pas absolu : il souffre certains tempéraments, expressément prévus par la loi. C'est la question du sang, des organes, des tissus, des cellules, des gamètes…
