Intervention de Christophe Bouillon

Dans une société où la communication et l'information tiennent une place de plus en plus importante, il convient, pour préserver la démocratie, de consacrer dans la loi fondamentale des principes dont chacun mesurera la portée : la liberté d'informer et de communiquer, le pluralisme et l'indépendance des médias, la protection des sources – l'Assemblée nationale a, à maintes reprises, évoqué cette dernière question.

Je n'ignore pas l'existence de l'article 11 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, qui dispose que « la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement ». Je n'ignore pas non plus la jurisprudence constante du Conseil constitutionnel, mais nous ne sommes pas à l'abri d'un revirement de cette jurisprudence.

C'est pourquoi nous proposons d'inscrire ces principes essentiels à la démocratie dans notre constitution.