Intervention de Maina Sage

Dans la continuité de ces échanges, je tiens à expliquer ce qui justifie, à nos yeux, de replacer l'article 75-1 consacré aux langues régionales à l'article 2.

Peut-être ce point n'a-t-il guère de sens pour vous, mais le Conseil constitutionnel a apporté une précision fort intéressante dans sa décision du 20 mai 2011 consécutive à une QPC, une question prioritaire de constitutionnalité : « [L'article 75-1] n'institue pas un droit ou une liberté que la Constitution garantit ; [… ] sa méconnaissance ne peut donc être invoquée à l'appui d'une question prioritaire de constitutionnalité. »

J'invoquerai un autre exemple tout aussi pragmatique afin d'expliquer ma position, car l'amendement ne propose pas une mesure anodine dont le seul but serait de nous faire plaisir. Si nous voulons que la précision figurant actuellement à l'article 75-1 soit placée à l'article 2, juste après son premier alinéa, qui affirme que la langue de la République est le français, c'est pour que le Conseil constitutionnel puisse jauger ces deux indications, en les plaçant dans un même rapport. Oui, la langue officielle est le français, mais il faut ajouter aussitôt que les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France.

J'ajoute un adjectif : « au patrimoine vivant de la France. »