Intervention de Mansour Kamardine

Séance en hémicycle du vendredi 13 juillet 2018 à 15h00
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Avant l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMansour Kamardine :

Je souhaite que Mme la garde des sceaux nous explique très précisément la position du Gouvernement et les motifs qui la conduiraient à émettre un avis défavorable, pour lever tout doute.

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