Intervention de Bastien Lachaud

Il porte sur le même sujet mais va dans un sens radicalement opposé.

Aujourd'hui, seule la loi garantit les conditions d'accession à la nationalité française. L'exposé qui vient d'être fait montre bien qu'il importe de constitutionnaliser le droit du sol de même que, à la suite de nos échanges en commission, monsieur le rapporteur général, l'ensemble des autres modalités d'obtention de la nationalité.

En 212, l'édit de Caracalla a, d'une certaine manière, consacré le droit du sol dans l'empire romain en attribuant la nationalité et la citoyenneté romaines à l'ensemble des personnes résidant en son sein. La Révolution française puis, en 1804, le code civil ont réaffirmé le droit du sol parce que la France est une nation politique, peuplée de citoyens. C'est donc parce qu'on souhaite être français qu'on l'est. Le droit du sol est intrinsèquement lié à l'histoire républicaine de notre pays. Le nier, c'est nier notre République, nier ses valeurs de liberté, d'égalité et de fraternité.

L'exposé de Mme Le Pen montre bien que, si nous laissons la loi être la seule garante du droit du sol, il est possible que ce dernier disparaisse – c'est d'ailleurs ce qui se passe dans de nombreux pays européen, où le droit du sol a tendance à être supprimé au profit du droit du sang. Ce serait à l'honneur de cette assemblée de constitutionnaliser le droit du sol.