Intervention de Richard Ferrand

Séance en hémicycle du vendredi 13 juillet 2018 à 15h00
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Avant l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Ferrand, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

L'avis de la commission est que les règles de la nationalité relèvent du domaine de la loi. Ce qui vaut pour la gauche de cet hémicycle vaut également pour la droite : je suis défavorable aux deux amendements.

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