Intervention de Nicole Belloubet

L'avis du Gouvernement est également défavorable.

Sur la question du droit de vote, il est vrai qu'on pourrait spontanément avoir envie de lier la citoyenneté à son exercice, à savoir le droit de vote, mais je pense quand même que voter, c'est la liberté de voter mais aussi celle de ne pas voter.

Je ne crois pas que ce soit en contraignant les électeurs à exercer leur droit que nous pourrons réellement ancrer le désir politique plus fortement chez nos concitoyens. Comme l'a dit Richard Ferrand, dans les pays voisins, notamment en Belgique, où le droit de vote est obligatoire, les sanctions sont en réalité peu appliquées, parce que les abstentions sont trop nombreuses, et aucun électeur ne semble avoir été sanctionné depuis 2003. Des circulaires indiquent d'ailleurs que c'est vraiment un objectif mineur, et c'est pourquoi il n'y a pas de sanctions. Je crois donc que rendre le vote obligatoire sans les conditions complètes reviendrait à accomplir un acte sans effet.