Intervention de Richard Ferrand

Séance en hémicycle du vendredi 13 juillet 2018 à 15h00
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Avant l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Ferrand, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Nous avons rendu un avis défavorable, en commission des lois, quand bien même nous avions cru que l'amendement tendait seulement à abaisser la majorité à seize ans, ce qui relève du domaine de la loi et de la Constitution. Mais, lorsque nous avons relu l'amendement, notre avis fut encore plus défavorable.

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