Intervention de Laurent Pietraszewski

Nous serons d'accord, monsieur Nilor, pour considérer que le bien-être au travail est un élément d'épanouissement, mais je ne pense pas que cet alinéa 9 contrevienne à cette idée que nous partageons manifestement tous deux – et sans doute avec d'autres membres de cette commission.

Ces amendements identiques prévoient de supprimer l'alinéa dont l'objet est de permettre à l'accord collectif d'adapter la périodicité des consultations et négociations obligatoires dans l'entreprise, leur contenu et celui de la BDES. Effectivement, la loi dite Rebsamen a déjà ouvert la possibilité de procéder à des adaptations en la matière par voie d'accord d'entreprise. Il s'agit donc d'aller plus loin afin de permettre une amélioration de la qualité de la négociation collective et des consultations des instances représentatives du personnel, et sans doute un approfondissement de ces échanges dès lors que le choix des sujets sera plus adapté aux spécificités de chaque entreprise.

Par ailleurs, et à titre personnel, je ne comprends pas l'argument selon lequel cette disposition contreviendrait à la convention C135 de l'OIT. Il n'est effectivement pas prévu de retirer quelque compétence que ce soit aux délégués du personnel ou aux délégués syndicaux.

Je suis donc défavorable à ces amendements.