Intervention de Ugo Bernalicis

Cet amendement propose d'insérer un article affirmant que « Les autorités publiques garantissent, dans le cadre de l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement, la participation et la consultation des populations concernées ».

Oui, madame la ministre, cette disposition est déjà présente dans la charte de l'environnement, sous une forme légèrement différente.