Intervention de Richard Ferrand

Séance en hémicycle du lundi 16 juillet 2018 à 16h00
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Avant l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Ferrand, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

J'émets un avis défavorable à l'adoption de cet amendement, puisque le code pénal réprime déjà les actes de cruauté envers les animaux.

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