Intervention de Nicole Belloubet
Séance en hémicycle du lundi 16 juillet 2018 à 16h00
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Avant l'article 1er
Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :
J'émets également un avis défavorable, car cela pourrait donner lieu à une triangulaire, voire à une quadrangulaire, au second tour de l'élection présidentielle. Selon moi, ce n'est pas souhaitable, et cela poserait une difficulté au regard de l'article 7 de la Constitution, qui précise : « Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés. »
Pour vous répondre, monsieur le président Mélenchon, il me semble que le médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques pourra jouer un rôle utile dans la résolution des difficultés que vous avez évoquées. Il devrait être nommé prochainement.
