Intervention de Nicole Belloubet

J'ai le sentiment que nous reviendrions d'ailleurs, avec les dispositions que vous proposez, à une sorte de IVe République. Il y avait alors, vous vous en souvenez, d'abord un gouvernement désigné, puis un gouvernement investi. Et, ce système ne fonctionnant pas très bien, on en était même venu à avoir un gouvernement pressenti avant d'avoir un gouvernement désigné ! Ces trois étapes ne contribuaient guère, selon moi, à la clarté et à la lisibilité de nos processus institutionnels.

En application de l'article 8 de la Constitution, le Président de la République nomme le Premier ministre, comme l'a rappelé le rapporteur général. Ce régime est clair, et je ne pense pas qu'il soit utile de l'altérer par l'un des amendements que vous avez déposés.