Intervention de Nicole Belloubet

M. le rapporteur général a parfaitement expliqué la situation : aujourd'hui, cela serait absolument impossible. Madame la députée, M. Ferrand vous a justement répondu qu'un seul article permettait de réviser la Constitution : l'article 89, dans les modalités que vous avez précisées. Il ne serait pas possible de convoquer les électeurs pour réviser la Constitution sur la base de l'article 11, parce que le Conseil constitutionnel s'opposerait à ce décret de convocation des électeurs ; or il est forcément consulté. Il n'est plus possible d'imaginer cela.